Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Article 5
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Texte intégral
Pouvoirs
5Sous réserve de la présente loi et des règlements et relativement à sa mission, Opportunités N.-B. jouit de la capacité, des droits, des pouvoirs et des privilèges d’une personne physique et peut notamment :
a) accorder de l’aide financière selon les modalités et aux conditions qu’estime indiquées Opportunités N.-B.;
b) recevoir, acquérir, prendre, détenir, hypothéquer, aliéner, notamment par vente ou transfert, ou traiter de toute autre manière tous biens réels et personnels ainsi que tout intérêt dans ceux-ci;
c) conclure des accords soit avec le gouvernement du Canada ou celui d’une compétence législative autre que le Nouveau-Brunswick, soit avec un gouvernement local ou toute autre personne;
d) accomplir tout ce qu’exigent ou autorisent la présente loi ou les règlements ou qu’elle estime nécessaire ou accessoire à la réalisation de sa mission.
2017, ch. 20, art. 127
Pouvoirs
5Sous réserve de la présente loi et des règlements et relativement à sa mission, Opportunités N.-B. jouit de la capacité, des droits, des pouvoirs et des privilèges d’une personne physique et peut notamment :
a) accorder de l’aide financière selon les modalités et aux conditions qu’estime indiquées Opportunités N.-B.;
b) recevoir, acquérir, prendre, détenir, hypothéquer, aliéner, notamment par vente ou transfert, ou traiter de toute autre manière tous biens réels et personnels ainsi que tout intérêt dans ceux-ci;
c) conclure des accords soit avec le gouvernement du Canada ou celui d’une compétence législative autre que le Nouveau-Brunswick, soit avec une municipalité, une communauté rurale ou toute autre personne;
d) accomplir tout ce qu’exigent ou autorisent la présente loi ou les règlements ou qu’elle estime nécessaire ou accessoire à la réalisation de sa mission.
Pouvoirs
5Sous réserve de la présente loi et des règlements et relativement à sa mission, Opportunités N.-B. jouit de la capacité, des droits, des pouvoirs et des privilèges d’une personne physique et peut notamment :
a) accorder de l’aide financière selon les modalités et aux conditions qu’estime indiquées Opportunités N.-B.;
b) recevoir, acquérir, prendre, détenir, hypothéquer, aliéner, notamment par vente ou transfert, ou traiter de toute autre manière tous biens réels et personnels ainsi que tout intérêt dans ceux-ci;
c) conclure des accords soit avec le gouvernement du Canada ou celui d’une compétence législative autre que le Nouveau-Brunswick, soit avec une municipalité, une communauté rurale ou toute autre personne;
d) accomplir tout ce qu’exigent ou autorisent la présente loi ou les règlements ou qu’elle estime nécessaire ou accessoire à la réalisation de sa mission.